Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE PEELOU www.peelou.fr 

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation qui s’appliquent entre : La société BIEN ETRE ECO FRANCE au capital de 1025,60€ – siège social :16 Avenue DES FRERES ARNAUD, 31250, REVEL, immatriculée en France RCS de Toulouse n° 908758618, n° TVA intracommunautaire : FR74908758618, ci-après dénommée «BIEN ETRE ECO FRANCE ». Et toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant et/ou souhaitant utiliser le site internet www.peelou.fr, et effectuer un achat à titre non professionnel sur ledit site, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services de l’enseigne « Bien être Eco France ».
Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’Utilisateur du site www.peelou.fr
Pour justifier votre acceptation de ces conditions, vous devez cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente PEELOU” du site Internet avant de passer votre commande.
En passant commande sur https://www.peelou.fr l’Utilisateur atteste être une personne majeure et reconnaît en outre, avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes.
L’Utilisateur est informé que le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence. La langue des Conditions Générales est le français.
Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur Internet.
Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors votre commande, nous vous invitons à contacter le Service Clients Peelou :
Par mail : contact@peelou.fr
    2 – LE PRODUIT
    Les produits proposés à la vente sur www.peelou.fr le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit, Peelou informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par email.

    Certains produits, dénommés « séries limitées », sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet d’un réassortiment. Ces dispositions ne privent toutefois pas l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation.

    Peelou fait connaître à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

    Peelou invite l’Utilisateur à lire attentivement les caractéristiques : taille, couleur, matière, entretien et forme.
      Lors de la livraison, l’article sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive et de conseils d’entretien. L’Utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit sur www.peelou.fr n’a qu’une valeur indicative. Certaines altérations peuvent apparaître en raison du traitement photographique. En outre, les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
        3 – LE PRIX
        Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison à domicile ou en point relais restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.
        Peelou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
          4 – LE PAIEMENT
          Toutes les commandes sont payables en euros. Vous pouvez régler votre commande par :
          Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Votre compte ne sera pas débité à la commande. Une empreinte du montant total de votre commande sera demandée à votre établissement bancaire. Le débit sera effectué à l’expédition du colis. Dans le cas d’une expédition en plusieurs colis, un débit par colis sera effectué, dont les montants correspondent au total du montant des articles dans le colis. En cas de produit épuisé ou indisponible, aucun prélèvement ne sera effectué.
            A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L131-1 du Code de la consommation n’est pas applicable.
             
            En tout état de cause, Peelou se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
            • Litige existant avec l’Utilisateur
            • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Utilisateur
            • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
            5 – SÉCURISATION DU PAIEMENT
            Pour la sécurité de vos transactions, Peelou collabore avec SOCIETE GENERALE, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne certifié PCI DSS. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes.
            Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à Peelou.
            Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse des cartes bancaires.
            Toute opération frauduleuse sera notifiée par l’Utilisateur à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte.
            6 – LA COMMANDE
            Pour toute première commande, l’Utilisateur doit créer un compte sur www.peelou.fr, s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.

            Attention : si l’adhérent souhaite modifier son adresse mail, l’adhérent peut le faire à tout moment dans « Mon compte » mais en aucun cas, l’adhérent ne doit créer un nouveau compte.

            6.1 – Enregistrement et validation de la commande
            Une fois votre panier validé, choisissez l’adresse, le mode de livraison et validez le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Peelou.

            Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

            Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Peelou se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

            En cas d’indisponibilité d’un article commandé, vous serez informé par email. L’annulation de la commande de cet article et son remboursement seront alors effectués. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

            Peelou se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur en cas de facture impayée ou d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte Utilisateur du site www.peelou.fr, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
             
            7 – LA LIVRAISON
            Si aucune réserve n’a été émise à la livraison du colis ou lors de sa réception par l’Utilisateur, Peelou ne sera pas en mesure de procéder à une indemnisation ou une annulation de la commande. Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.
            • 7.1. Modes de livraison France métropolitaine et Corse, via peelou.fr
            Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine pour tout achat supérieur ou égal à 89€.
            Les délais indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, soldes par exemple.
            • Livraison à domicile

              2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis à la Poste, livraison effectuée par la Poste à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.

            • Livraison en point relais et bureau de poste

            2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis à la Poste, livraison effectuée par la Poste à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande.
              • 7.2. Conditions de livraison
              Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.
              • France, via So Colissimo / La Poste

                – Si votre colis n’a pu être livré à votre domicile, un avis de mise en instance est déposé par La Poste dans la boîte aux lettres. Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où l’utilisateur peut retirer son colis. Le colis est disponible quinze (15) jours à compter du lendemain du dépôt de l’avis de passage. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné à Peelou. Retrait au bureau de poste sur présentation d’une pièce d’identité.

                – Si votre colis n’a pu être retiré dans le bureau de Poste ou Point Relais, sous un délai de quinze (15) jours, votre colis sera retourné à Peelou.

                La demande de réexpédition doit être formalisée par le client en contactant le Service Clients par mail contact@peelou.fr
                Pour le retrait de votre commande, une pièce d’identité en vigueur sera exigée.
               
              • 7.3. Retards de livraison
              En cas de retard supérieur à sept (7) jours ouvrés après la date maximale de livraison indiquée lors de la commande, sauf cas de force majeure, l’Utilisateur pourra, conformément aux dispositions de l’article L121‐20 du Code de la consommation, exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, l’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
               
              • 7.4. Vérification de la livraison
              L’Utilisateur est tenu de vérifier la conformité de sa commande pour produit manquant ou non conforme ou pour vice apparent des produits livrés, ces derniers alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le délai pour émettre une réserve est de 72h00. Si le colis et/ou l’article est endommagé ou présente des traces d’ouverture, l’Utilisateur doit impérativement émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser.
              • PEELOU – 16 Avenue DES FRERES ARNAUD, 31250, REVEL
              8 – RETOUR DE COMMANDES
              • 8.1. Retour (dans le délai de rétractation)
              L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la réception de son colis. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur devra retourner le (ou les) article(s) non porté(s), non lavé(s), étiqueté(s) et dans leur(s) emballage(s) d’origine à l’adresse suivante, dans un délai de 15 jours (preuve de dépôt du colis faisant foi) :

              PEELOU – 16 Avenue DES FRERES ARNAUD, 31250, REVEL

              Le remboursement émis comprendra celui du (ou des) articles retournés et des frais d’envoi de la commande. Les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur. Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner qu’un produit neuf, en parfait état et non utilisé.

              A l’expiration de ce délai, Peelou se réserve le droit de refuser le retour du colis.

              Tout article incomplet, abîmé, taché, porté ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
              * Concernant les exceptions de la politique "satisfait ou remboursé" veuillez vous référer à la politique de retours et remboursements.

              8.3 Article défectueux et erreur de préparation (retour)
              Le client dispose d’un délai inférieur à quatre-vingt-dix (90) jours pour exercer son droit de retour. Le client doit contacter le Service Clients par mail contact.@peelou.fr
               
              Merci de joindre à votre message des photos caractéristiques. L’article sera alors soumis à l’expertise du Service Qualité qui jugera du bien-fondé de la demande. Le Service Clients apportera réponse dans les meilleurs délais en indiquant la démarche à suivre.

              Si la défectuosité est avérée, le remboursement se fera sous forme de carte cadeau, accompagné des frais de ports engagés pour le retour de l’article (sous réserve d’en fournir impérativement le justificatif à insérer à l’intérieur du colis).

              Le client fait son retour (en colis suivi) à l’adresse suivante :
              PEELOU – 16 Avenue DES FRERES ARNAUD, 31250, REVEL
              – Motif du problème de livraison : Colis non livré ou perdu
              – Délai pour contacter Peelou : 15 jours après réception de la commande, article, carte cadeau, bon anniversaire, etc…
              Tout délai supérieur à celui indiqué, ne sera pas pris en compte pour une demande de remboursement.
              9- GARANTIES
              Sans préjudice de son droit de rétractation, l’Utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus sur www.peelou.fr.  L’Utilisateur pourra se faire rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comportant un vice caché.
              Les réclamations sont effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
              • PEELOU – 16 Avenue DES FRERES ARNAUD, 31250, REVEL
               
              10 – GARANTIES LÉGALES
              Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, l’utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la date d’achat (la date apparaissant sur la preuve d’achat faisant foi).
               
              Les garanties légales et commerciales constructeurs ne sont plus effectives dès lors qu’une panne est causée par une négligence, un défaut d’entretien, une détérioration ou une utilisation inappropriée. Au même titre, l’usure normale du produit ainsi que les opérations d’entretien courant n’entrent pas dans la garantie commerciale du constructeur. Ainsi, toute réparation ou prestation engendrerait des frais supplémentaires, à la charge du client.
               
              Les garanties constructeurs sont facultatives et ne sont pas exclusives de la garantie légale de conformité de l’article 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civils.
              • 10.1 COMMENT SIGNALER UN DEFAUT SUR SON PRODUIT
              En cas de non-conformité sur un article le client peut faire une demande de SAV (service après-vente). Celle-ci pourra se faire par mail contact.peelou@gmail.com ou sur mes réseaux sociaux de l’entreprise.
              Le client doit ramener le produit et la preuve d’achat afin de permettre aux équipes d’analyser le défaut. 
              Afin de permettre le bon traitement du dossier, le client prendra soin de joindre l’ensemble des informations détaillées ci-dessous :
              • Nom, prénom
              • Adresse email
              • Adresse postale
              • N° de téléphone
              • Date d’achat
              • N° de commande
              • Référence de l’article (présent sur le produit et l’emballage – exemple : PAUCL7-CCC-UNQ)
              • Nom de l’article
              • Motif de la demande : une description précise du problème rencontré lors de l’utilisation du produit
               
              Des photos et/ou vidéos du problème rencontré ainsi que la facture d’achat devront être envoyées.
               
              • 10.2 DÉLAI DE TRAITEMENT ET DE GESTION D’UN SAV
              A réception de tous ces éléments, l’équipe PEELOU s’engage à vous faire un premier retour dans les plus brefs délais afin de vous confirmer la prise en compte du dossier.

              A réception de ces éléments et après analyse, et comme spécifié dans l’article L217-9 du code de la consommation, plusieurs choix sont possibles :
              • Remplacement du produit dans son intégralité
              • Remboursement par avoir ou carte cadeau du montant de la valeur d’achat du ou des produits
              Dans le cas d’un remboursement (avoir ou carte cadeau), sa durée de validité sera de 12 mois à partir de la date d’émission. Il ne sera procédé à aucun remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.
              • 10.3 COUTS RELATIFS A LA GESTION D’UN SAV
              Ces actions seront sans frais (y compris frais éventuels de retours et d’envois) pour le client sauf pour les articles dont les conditions ou délais de garantie ne sont pas respectés.
               
              • 10.4 AUTRES INFORMATIONS UTILES
              Le Client est expressément informé que PEELOU n’est pas le fabricant de la totalité des produits présentés sur le Site au sens de la loi n°98-359 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.
               
              11 – RESPONSABILITÉS
              Peelou est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, même lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires de services, sans préjudice de son recours à leur encontre. Toutefois, Peelou est exonéré de sa responsabilité s’il prouve que la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
              De même, la responsabilité de Peelou ne peut être engagée pour différents dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment la présence de virus informatique ou d’intrusion extérieure, ou tout cas de force majeure.
              12 ‐ E-CARTE CADEAU
              Carte cadeau non rechargeable valable sur le site www.peelou.fr 
              Valable 12 mois à compter de la date d’achat, non utilisable pour l’achat d’une carte cadeau. Peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible. Carte ni échangée, ni remboursée, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucune opposition possible. 
              13 ‐ BON D’ACHAT OU CODE PROMOTIONNEL
              Un bon d’achat ou code promotionnel n’est utilisable qu’une seule fois à hauteur de sa valeur faciale et pendant sa durée de validité. Si lors d’une commande, des articles sont retournés, le remboursement sera proratisé et le bon d’achat ou code promotionnel ne pourra pas être réutilisé. Il n’est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable, sauf sur accord express et écrit de Peelou. Aucun bon d’achat ou code promotionnel ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
              La date d’expiration est indiquée sur le bon ou code promotionnel. Passée la date de validité, le bon d’achat ou code promotionnel ne peut plus être utilisé et sera désactivé. Le Client reconnaît qu’un bon d’achat ou code promotionnel expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
              Un bon d’achat ou code promotionnel perdu, volé ou falsifié ne peut donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra pas faire opposition auprès de Peelou en cas de perte ou de vol d’un bon d’achat ou code promotionnel. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire de son bon ou code promotionnel. Le Client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un bon ou code promotionnel falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par Peelou. Pour toute information, contestation ou réclamation concernant un bon d’achat ou code promotionnel et/ou son utilisation, le Client est invité à contacter le Service clients à l’adresse électronique suivante contact.peelou@gmail.com.
               

              14-INFORMATIONS SUR L'IDENTIFIANT UNIQUE ADEME

              Conformément à la réglementation en vigueur sur la gestion des déchets et le recyclage, nous vous informons que notre société est enregistrée auprès de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et dispose de l'identifiant unique suivant :

              Identifiant unique ADEME : FR392387_01NRMG

              Cet identifiant atteste que nous contribuons à la collecte et au traitement des déchets conformément aux normes environnementales en vigueur.

              Peelou adhère au code déontologique de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance française (FEVAD) et au système de Médiation du e-commerce